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Mentions legales

Derniere mise a jour : 24 mai 2026

1. Editeur du site

Nom : French Doctor — Teleconsultation

Forme juridique : Profession liberale — exercice individuel

Adresse du cabinet : ...

SIRET : ...

Numero TVA intracommunautaire : ...

2. Directeur de la publication

Nom : ...

Numero RPPS : ...

Numero ADELI : ...

Ordre des Medecins : Conseil Departemental de l'Ordre des Medecins de Paris

3. Hebergement

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site French Doctor (textes, images, logos, marques) est protege par le Code de la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation prealable est interdite.

5. Conditions d'utilisation du service

French Doctor est un service de teleconsultation medicale exploite par un medecin individuel inscrit au Tableau de l'Ordre des Medecins. Ce n'est PAS une plateforme de mise en relation entre patients et medecins.

Le medecin est seul responsable des decisions medicales et des prescriptions delivrees.

6. Limites de la teleconsultation

• La teleconsultation ne remplace pas une consultation physique lorsque celle-ci est necessaire.
• En cas d'urgence vitale (douleur thoracique, difficulte respiratoire, perte de connaissance, saignement severe), appelez le 15 (SAMU) ou le 112 immediatement.
• Le medecin se reserve le droit de refuser une prescription si l'etat du patient necessite un examen clinique.

7. Politique de confidentialite (RGPD)

7.1 Responsable du traitement

Le medecin exercant sous la marque French Doctor est le responsable du traitement des donnees personnelles et de sante (art. 9 du RGPD).

7.2 Donnees collectees et finalites

Donnee	Finalite	Duree de conservation
Numero de telephone	Identification unique, communication	30 jours apres la derniere interaction
Prenom	Personnalisation de la consultation	30 jours
Symptomes / historique medical	Diagnostic et prescription	5 ans (obligation legale)
Photos medicales	Aide au diagnostic	24 heures apres la consultation
Donnees de paiement	Transaction Stripe	Stripe conserve selon ses CGU
Ordonnances / factures	Preuve medicale et fiscale	5 ans (obligation legale)

7.3 Base legale

Le traitement des donnees de sante est fonde sur :

• Art. 9.2.h du RGPD : traitement necessaire a des fins de diagnostic medical
• Consentement explicite du patient (case a cocher avant la consultation)
• Art. L.1110-4 du Code de la sante publique : secret medical

7.4 Droits des patients

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces a vos donnees (art. 15)
• Droit de rectification (art. 16)
• Droit a l'effacement (« droit a l'oubli », art. 17)
• Droit a la portabilite (art. 20)
• Droit d'opposition (art. 21)

Pour exercer ces droits : privacy@french-doctor.com

7.5 Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service (session, securite). Aucun cookie de tracking ni publicitaire.

8. Teleconsultation — Cadre legal

Les teleconsultations sont realisees conformement au :

• Decret n°2018-137 du 27 fevrier 2018 modifiant l'article R.6316-1 du Code de la sante publique
• Accord de la CNAMTS du 25 septembre 2018
• Code de deontologie medicale (art. 95 et suivants)

9. Tarification et remboursement

Les consultations sont des honoraires de medecine liberale. Elles ne sont pas remboursees par la Securite Sociale francaise ni par les mutuelles (sauf si le patient est affilie au regime francais et que la teleconsultation est prise en charge dans le cadre du parcours de soins coordonnes).

10. Contact

Pour toute question : contact@french-doctor.com

French Doctor — Teleconsultation medicale anglophone en France
Ce site respecte les normes HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) pour le stockage des donnees medicales.